Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toute commande de Produits réalisé par tout Client (les termes « Produits » et « Client » étant définis au présent article) auprès de la société SARL Petitet – Herbéo (« HERBEO » ou le « Vendeur »), société à responsabilité limitée au capital de 26 000€, dont le numéro d’identification est 347 972 096 (RCS de Bordeaux) et dont le siège social est situé 31 Rue des Ayres 33000 Bordeaux, à partir du site Internet www.herbeo.fr (le « Site »).
Pour les besoins des présentes, on entend par :
Toute commande passée au moyen du Site est soumise, sans réserve, aux présentes CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Le Client atteste de la véracité et du caractère complet des données et informations fournies lors de la prise de commande. En cas d'erreur ou d’omission dans ces informations, telles que les coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.
HERBEO® confirme l'acceptation de sa commande au Client en lui adressant un courrier électronique de confirmation à l'adresse électronique communiquée par le Client. HERBEO® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les Produits sont livrables à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande, dans les pays listés dans le tableau suivant. Les livraisons s’opèrent, au choix du Client par Colissimo jusqu’à 2 kg et dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande.
Destination (Jusqu’à 2kg) | Forfait | Offert dès |
France Métropole | 8€ | 75€ |
Outremer (Eco) | 11€ | 100€ |
Belgique, Luxembourg, Pays bas, Allemagne | 9€ | 100€ |
UE | 11€ | 100€ |
Reste du monde | Nous consulter | |
Au-dessus de 2kg | Nous consulter |
Le prix des Produits est indiqué sur le Site toutes taxes comprises (« TTC »). Selon la destination, les frais de port précisés à l’article 3.1 sont applicables en plus. Le prix total des Produits et des frais de ports s’affiche clairement sur le Site avant le paiement en ligne par le Client. Il est ensuite confirmé dans le courrier électronique de confirmation adressé au Client. HERBEO® se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Sauf promotion particulière mentionnée sur le Site les prix sur le Site sont les mêmes que les prix en boutique au 31 Rue des Ayres, 33000 Bordeaux.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Le prix est payable, en euros et au comptant le jour de la commande. Le paiement peut s'effectuer par virement Paypal® ou par carte bancaire portant le sigle CB (les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card).
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Paybox®.
Lors de la commande, le Client disposant d'un compte Paypal® entre son adresse e-mail liée à son compte Paypal® et son mot de passe Paypal®. Paypal® crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée au Vendeur. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal®.
En présence d’offres promotionnelles, les conditions applicables et notamment la durée de validité sont détaillées sur le Site. Il est convenu que le Client ne pourra utiliser les offres (par exemple sous forme de code promotionnel) que dans les conditions qui y sont clairement indiquées.
Plus particulièrement :
Le Client dispose, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation et le retour des Produits sont soumis aux conditions suivantes :
Les offres de Produits sont valables tant que les Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles. HERBEO® vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité des Produits commandés. En cas de rupture de stock exceptionnelle et d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits sur
une commande, HERBEO® procédera: -
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. HERBEO® garantit également que les Produits vendus conformément aux présentes correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur le Site. La présente garantie ne s’appliquera que sous réserve que le Client utilise les Produits conformément aux conditions d’utilisation et d’application des Produits mentionnées sur le Site et sur les notices fournies avec les Produits. Le Client est en effet informé de la composition des Produits et des recommandations de sorte qu’il puisse vérifier et soit seul responsable, selon ses propres sensibilités et intolérances, des réactions et inconvénients éventuels qui pourraient survenir lors de l’utilisation des Produits.
HERBEO® s’engage à la bonne exécution de ses obligations au titre de la vente des Produits. Toutefois, HERBEO® peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client (notamment en cas de mauvaise utilisation du Produit), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La responsabilité de HERBEO® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par HERBEO®. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de HERBEO®. Sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation ou à l'application de la garantie légale (Article 5, Paragraphe 5.2) , en cas de réclamation du Client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), celui-ci dispose de trente (30) jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de HERBEO®.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les présentes CGV et les opérations de vente des Produis sur le Site qu’elles couvrent sont exclusivement soumises au droit français. La compétence des tribunaux en cas de litige relatif aux CGV et aux ventes de Produits sera définie conformément aux règles du Code de procédure civile, ou en présence d’un Client étranger, selon les règles définies par les règlements européens ou conventions internationales applicables.
Conditions Générales de vente Décembre 2016 |